Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.
Afin de permettre la mise à jour des dispositifs locaux de préparation et de gestion des situations de crise routière, une circulaire du 28 décembre 2011 regroupe la documentation de référence actualisée en la matière.
L’Association prévention routière rappelle que les collectivités territoriales ont jusqu’au 30 avril pur retourner leur dossier de candidature pour l’édition 2013 du concours des Écharpes d’Or.
Dans une note technique adressée à ses services et rendue publique le 26 novembre, le ministère de la Transition écologique précise la marche à suivre pour la troisième échéance (2018-2023) de mise en œuvre de la directive européenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Encore marginale au sein des problématiques santé-environnement, la politique de résorption des points noirs du bruit liés aux transports et aux activités est aujourd’hui dans une impasse. Pour la relancer, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose sur la base d’un financement pérenne de mobiliser un...
Après l'échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois de l'Assemblée nationale est revenue en nouvelle lecture, ce mercredi 21 septembre, sur plusieurs articles du projet de loi Sapin 2 objet d'un désaccord avec le Sénat. Ces articles portent en particulier sur le statut des lanceurs d'alerte ou...
Missions de la nouvelle "Agence de prévention de la corruption", définitions des lanceurs d'alerte et des représentants d'intérêts, volet domanialité et commande publique... la commission des lois a approuvé les principaux objectifs du projet de loi Sapin 2 tout en recherchant à mieux équilibrer ce texte dont de nombreuses dispositions...
Au cours de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin II", qui s'est achevé le 9 juin, les députés ont adopté près de 300 amendements. Retour sur les principales...
Treizième texte de ce genre, la loi du 16 juillet 2013 d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite "Ddadue", comporte un important volet consacré à la prévention des risques technologiques.
Avant d'adopter, dans la soirée du 9 avril, le projet de loi comportant plusieurs dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, les députés de la commission du développement durable ont auditionné la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho.
